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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web suismespattes.com (ci-après le "Site") et de tous les services, fonctionnalités et contenus associés. En accédant au Site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

2. UTILISATION DU SITE

2.1. ACCÈS AU SITE

Vous êtes responsable de l'accès au Site et de lobtention de tout équipement nécessaire pour y accéder.

2.2. UTILISATION AUTORISÉE

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, offensantes ou en violation des droits de tiers.

2.3. COMPTE UTILISATEUR

Si vous créez un compte utilisateur sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de l'utilisation de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus, textes, images, logos, marques de commerce et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois applicables.

3.2. LICENCE D'UTILISATION

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation du site suismespattes.com, des données personnelles peuvent être collectées. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Email: v.duguet.dev@gmail.com
  • Par le formulaire de contact: Contact

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. EXCLUSION DE GARANTIES

Le Site est fourni "atel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site.

6. MODIFICATION DES CGU

6.1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des mises à jour.

7. CONTACT

Pour toute question ou demande concernant le site suismespattes.com ou ces mentions légales, veuillez nous contacter: